Conditions générales de vente

1- Objet

En admettant les présentes Conditions Générales de vente de CONTACTS BOOSTER, vous vous soumettez à toutes les clauses des présentes condition générale de vente, sans restriction aucune tant pour le Service de base gratuit que pour tous Services Complémentaires proposés par CONTACTS BOOSTER aux clients sur le Site.
Les informations portées sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Société qui se garde le droit d’apporter tout changement aux indications fournies dans ces documentations.

2- Présentation générale

Le site Internet www.contacts-booster.fr est la propriété de la société CLEATIS au capital de 15000€, SIRET 52152859600013 dont le siège social est situé au 25 rue de la Doua 69100 Villeurbanne.
La rédaction et la publication du site a été réalisé par la société CLEATIS. L’hébergement et de stockage des informations du site sont assurés par la société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 -00011- Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

3- Définition

CONTACTS BOOSTER : plateforme internet www.contacts-booster.fr de la société CLEATIS.
Demande : Message rédigé par le demandeur, horodaté et localisé selon un secteur d'activité.
Demandeur : Personne physique ou morale, particuliers ou entreprises, qui utilisent le site internet pour y déposer une demande.
Professionnel : Personne physique ou morale, inscrite au RCS ou au RCM, prestataire de services.
Profil Pro : Informations déclarées par le professionnel, Nom, activité(s) professionnelle(s), code postal, commune, numéro de téléphone, numéro SIREN.

4- Droit de propriété intellectuel

Chacun des Produits et services proposés sur le site CONTACTS BOOSTER constitue une oeuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les Conventions internationales. La maque et le logo CONTACTS BOOSTER présents sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

Le prix figurant sur la page de vente est en Euros. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La modification du prix figurant sur la page de vente,le jour de la commande est interdite. Le client est dans l'obligation de s’y soumettre.


5- Prix et Délais

Les délais de traitement sont donnés à titre indicatif et ne représente en aucun cas un engagement de notre Société. Cependant, notre agence fera de son possible pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.

6- Conditions de paiement

Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement cause la suspension ou résiliation de la commande. Le paiement est fait par carte bancaire. A la demande expresse du Client, faite par voie postale ou électronique, il lui sera adressée une facture sous format électronique PDF avec mention de la TVA.

7 - Réclamation

CONTACTS BOOSTER s'engage à répondre dans un délai raisonnable aux réclamations qui lui seraient adressées par mail, à l'exclusion de tout autre moyen. La réponse sera adressée par mail sur la boîte mail de l'expéditeur de la réclamation.

8 - Rétraction

Le Client a un délai de trente jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de remboursement. Toute demande de remboursement sera effectuée par voie postale ou électronique à l’éditeur. En cas de demande, l’éditeur s’engage à rembourser le Client sous dix jours ouvrés à compter de la date de réception de ladite demande. Sauf accord explicite entre les deux parties, le remboursement sera effectué via le site paypal.
Le Client ayant fait une demande de remboursement s’engage sur l’honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie en sa possession, et ce dès le jour de sa demande.

9- Responsabilité

- Les travaux soumis sont exécutés dans les meilleures conditions que permettent les technologies utilisées par notre agence et les indications ou originaux fournis par le client.

- Notre agence n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence elle s’engage à mettre en œuvre, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.

- Les résultats des travaux sont essentiellement réservés à l’usage du client de notre Agence. Notre Agence mettra en place toutes les mesures requis pour le stockage et la conservation des travaux jusqu'à leur remise au client. Passée la remise des travaux au client, elle ne pourra être tenue responsable d'une perte ou destruction d'un fichier.

- Notre Agence met également en place, durant les travaux, les dispositions nécessaires au stockage et à la conservation des originaux soumis par le client. Les originaux seront renvoyés au client à la remise des travaux.

- En cas d'instruction de destruction des originaux de la part du client, notre Agence s'engage à mettre en oeuvre cette destruction dans les meilleurs délais et dans des conditions garantissant la confidentialité des informations contenues dans ces documents. Dans le cas d'un instruction de conservation des originaux par nos soins, le coût et les modalités de stockage devront faire l'objet d'un accord.

10 - Confidentialité

Notre Agence déploiera toutes les possibilités raisonnables pour conserver les informations confidentielles qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le client.

11- Force majeure

Notre Agence ne saurait être responsable de défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de grèves, pannes d’équipement, etc…

12 - Informatique et Liberté

CONTACTS BOOSTER se garde le droit de constituer des fichiers comportant des informations sur ses clients, le droit de communiquer et d'exploiter ces données auprès de tous tiers, dans les conditions autorisées par la loi et les règlements. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que chaque client dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données qui le concernent. Il lui suffit d'en faire la demande par mail.